Art 15 le transport :

• Le transport des jeunes est assuré par une société prestataire de services qui présente toutes les garanties. Il s’effectue sous la responsabilité de l’établissement qui peut le cas échéant se retourner contre le prestataire de services.
• Les trajets quotidiens sont assurés :
  • sous la responsabilité de l’IPPA, et de l’entreprise de transport qui est mandatée pour ce faire
  • sous la responsabilité des parents, si le jeune vient seul.
• Lorsqu’un jeune vient seul par ses propres moyens ou par les transports en commun, il se déplace avec l’accord de ses parents et est sous leur responsabilité jusqu’à son arrivée dans l’établissement et à compter de son départ
• Les jeunes raccompagnés par le transporteur ne seront confiés qu’à leurs parents ou aux personnes dûment mandatées.
• L’horaire du ramassage est établi par le transporteur en fonction de ses contraintes propres (sens de la tournée, temps de transport le plus court possible, horaire d’arrivée et de départ de l’établissement).
• En cas de difficulté concernant les transports, celles-ci seront réglées entre l’IPPA et le transporteur.
• En cours d’année, toute modification relative au transport ne peut se faire qu’avec l’accord de l’IPPA et exceptionnellement.
• Certains transports peuvent être assurés dans les véhicules de l’établissement. Le personnel amené à les conduire présente toutes garanties de qualification. Les véhicules sont dotés d’un extincteur et d’une trousse de premiers secours.