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TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES.

Art.1 :

« L’ Institut de Psycho Pédagogie Appliquée », association privée à but non lucratif a été déclarée à la Préfecture de la Seine le 13 juin 1950 sous le n° 1789 (J.O. du 13 07 1950)
La modification des statuts et du titre a été déclarée à la Préfecture de la Seine le 13 mai 1957, sous le n° d’association 20790 (J.O. du 6 11 1957).
Cette association a son siège social, au
17, avenue Anatole France 94000 Créteil
Tel : 01 42 07 17 61
Le présent règlement intérieur complète ou précise les dispositions de la Convention Collective du 15 mars 1966.

Art. 2 :

La Structure « Ado » est une des réalisations de l’IPPA et est gérée par cette association.
L’établissement est situé au :
9, avenue GAMBETTA 94700 MAISONS-ALFORT
Tel : 01 45 18 42 70

Art.3 :

La Structure « Ado » a pour but principal d’assurer une prise en charge spécialisée sous ses aspects éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques auprès d’adolescents présentant essentiellement une pathologie autistique.
La Structure « Ado » a ouvert ses portes le Lundi 03 décembre 2001 en référence à l’arrêté préfectoral N° 97-2222 du 25 septembre 1997.



Créé par: admin dernière modification: Samedi 12 dNovembre, 2005 [09:42:44 UTC] par admin