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TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES.Art.1 :« L’ Institut de Psycho Pédagogie Appliquée », association privée à but non lucratif a été déclarée à la Préfecture de la Seine le 13 juin 1950 sous le n° 1789 (J.O. du 13 07 1950)La modification des statuts et du titre a été déclarée à la Préfecture de la Seine le 13 mai 1957, sous le n° d’association 20790 (J.O. du 6 11 1957). Cette association a son siège social, au 17, avenue Anatole France 94000 Créteil Tel : 01 42 07 17 61 Le présent règlement intérieur complète ou précise les dispositions de la Convention Collective du 15 mars 1966. Art. 2 :La Structure « Ado » est une des réalisations de l’IPPA et est gérée par cette association.L’établissement est situé au : 9, avenue GAMBETTA 94700 MAISONS-ALFORT Tel : 01 45 18 42 70 Art.3 :La Structure « Ado » a pour but principal d’assurer une prise en charge spécialisée sous ses aspects éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques auprès d’adolescents présentant essentiellement une pathologie autistique.La Structure « Ado » a ouvert ses portes le Lundi 03 décembre 2001 en référence à l’arrêté préfectoral N° 97-2222 du 25 septembre 1997. Créé par: admin dernière modification: Samedi 12 dNovembre, 2005 [09:42:44 UTC] par admin |